NOUVEAU PTZ 2016 : Découvrez votre capacité d'emprunt  

QU’EST CE QUE LE PTZ ?

• Le prêt à taux zéro est gratuit : c’est un prêt sans intérêts. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales.


• Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire  : il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.


• Le prêt à taux zéro est accordé en fonction des revenus : pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.


• Le prêt à taux zéro est destiné à acheter sa première résidence principale : pour bénéficier de ce prêt il faut acheter un bien pour la première fois et y habiter. Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.


• Le prêt à taux zéro est destiné à acheter sa première résidence principale : pour bénéficier de ce prêt il faut acheter un bien pour la première fois et y habiter. Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88

 

Les plafonds sont les suivants :

Pour l’application de certaines aides au logement (dont le PTZ) un arrêté, révisé tous les trois ans, établira un classement des communes en zones géographiques A, B1, B2 et C (article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation). Ce classement des communes est fixé par l’arrêté du 6 août 2014.

Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant :

• la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) ; (si d’autres personnes que celles-ci figurent sur les avis d’imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis) ;


• le coût total de l’opération divisé par 9 (« revenu plancher »).

Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

L’instauration de ce « revenu plancher » (coût total de l’opération divisé par 9) vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt, ou qui disposent d’un important apport personnel.

 



Dans le 27 :

- Gisors : Zone B2
- Amfreville Sur Iton : Zone C
- La Heunière : Zone C
- Romilly sur Andelle : Zone C
- Acquigny : Zone C

Dans le 76 :

- Malaunay : Zone B1
- Boos : Zone B1
- St Aubin Celloville : Zone B2
- Bosc Guérard St Adrien : Zone C
- St Sauveur d'Emalleville : Zone C

 

Pour plus de renseignements sur le nouveau PTZ rendez-vous sur le site :

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=88

Pour répondre à vos questions un numéro par l'Etat est mis en place : 0806 120 120